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à
Welkhomme
2 Rue Le Hellec
56000 Vannes


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Agence immobilière Vannes

Patrice visite un bien le 17 octobre. Il fait une offre le lundi 21, vers 15h. Un autre acheteur, qui a visité deux jours plus tard, fait une offre quelques heures plus tôt. Les deux offres sont au prix du mandat, avec condition suspensive de financement. Qui va remporter l’affaire ?

Lorsqu’un vendeur reçoit, dans un bref délai, deux offres sur le même bien, on parle d’offres concomitantes. Les juges considèrent dans ce cas là que le vendeur a le choix de privilégier une offre plutôt qu’une autre. Il n’y a pas de notion de priorité de l’offre, ce n’est pas forcément la première qui l’emportera.

Le vendeur peut par exemple privilégier des acheteurs qui présentent un meilleur dossier financier, même si elle est parvenue après une première offre. Le vendeur aurait aussi le droit de préférer l’offre qui avance le plus de fonds propres, et donc qui nécessite un emprunt moindre.

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Infos plus :

L’agent immobilier transmet au vendeur l’intégralité des offres qu’il a reçues. Le vendeur est libre de choisir une offre plutôt qu’une autre. Selon la jurisprudence, lorsque le vendeur reçoit plusieurs offres dans un bref délai, offres qui sont alors concomitantes, il peut choisir la plus avantageuse. Il n’y a pas de définition légale de ce bref délai. Dans l’affaire en question, il s’agissait d’offres aux prix et conditions du mandat intervenues le même jour. En tout état de cause, il n’appartient pas à l’agent immobilier de décider lui-même de l’offre qu’il présentera au vendeur.

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