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Comment Obtenir Les Plans D Une Maison Ancienne? (Question)

Pour ce faire, vous devez vous rendre à la mairie de la ville où se trouve la maison et demander un document de consultation. Si l’établissement est équipé de photocopieurs, une demande de copie peut être faite.

Où trouver les plans d’une copropriété?

Si le syndic ne détient pas les plans de l’immeuble, il lui appartient d’en demander copie à qui de droit, à l’architecte, au constructeur ou au promoteur dans votre cas.

Où se procurer le plan de masse de sa maison?

Pour cela, vous pouvez faire appel à un géomètre ou bien consulter votre plan cadastral sur www.cadastre.gouv.fr. Le plan de cadastre n’est cependant pas un document opposable.

Comment connaître la date de construction d’une maison ancienne?

Alors, pour connaître l’année de construction de votre maison, rendez-vous au bureau local du cadastre. Ce dernier doit se situer dans la commune où la maison se trouve. Assurez-vous aussi de connaître la situation exacte de cette dernière: adresse, numéro de la maison et nom du propriétaire.

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Comment avoir les plans d’un immeuble?

Comment obtenir des plans pour un bâtiment? Vous devez écrire au cadastre (service d’urbanisme de la mairie) et leur demander par écrit.

Où trouver le nombre de lots d’une copropriété?

Selon l’ANAH (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) les copropriétaires pourront avoir accès à certaines information via l’annuaire du registre. Cet annuaire comportera par copropriété des informations générales ( nombre de lots, nom du syndic etc..).

Qui doit fournir le règlement de copropriété?

Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit l’organisation et le fonctionnement de l’immeuble. Il est obligatoire et doit être rédigé par un professionnel (un notaire par exemple). Le syndic de copropriété est responsable de son application.

Comment obtenir le plan de masse?

Le plan de masse vous est demandé dans la cadre du dépôt d’un permis de construire, de la déclaration préalable de travaux ou lors du raccordement au réseau électrique par ERDF. Le plan de masse est réalisé par votre architecte ou par votre constructeur. Mais vous pouvez également le réaliser vous-même.

Où trouver un plan de masse?

Vous le trouverez aux services cadastraux de votre mairie. C’est sur ce plan de masse que vous indiquez l’emplacement souhaité du compteur par rapport à votre maison et vos limites de propriété.

Comment faire un plan de masse d’une maison?

Le plan de masse doit faire apparaître: L’emplacement et la taille des constructions existantes sur le terrain. L’emplacement et la taille des constructions en projet. Les parties du terrain qui vont être creusées pour réaliser les constructions en projet.

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Comment connaître l’année de construction d’une maison Belgique?

Pour connaitre l’année de construction de vos biens propres, vous pouvez demander gratuitement un extrait cadastral via MyMinfin. Vous souhaitez quand même un rendez-vous? Prenez alors contact via le numéro 0257/257 57.

Comment savoir qui a construit une maison?

Le Cadastre permet d’obtenir une photographie actuelle ou révolue de la situation foncière de la maison et de ses alentours. Vous pourrez donc connaître les noms des propriétaires successifs, avec l’usage du bien, au gré des époques. Toute personne a le droit de se rendre au Cadastre pour y consulter ces documents.

Comment connaître larchitecture de mon immeuble?

Il est recommandé de s’adresser au service de l’urbanisme et de développement des sols de la mairie avec l’adresse de l’ immeuble dont on cherche la date de construction. Selon le logiciel utilisé pour la recherche il se peut qu’il n’ait pas accès aux informations pour des constructions antérieures à une certaine date.

Comment obtenir un état descriptif de division?

Vous avez la possibilité d’ obtenir une copie de l’ état descriptif de division auprès du service de la publicité foncière (SPF) en en faisant la demande via le formulaire de demande de copie de document disponible sur le site des impôts.

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